Statuts de l’A.D.F.CA. adoptés par l’A.G. du 28/10/06
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, 1 association appelée « Association Démocratique des Français de Centrafrique », en abrégé A.D.F.CA, régie par la loi 61-233 du 27 mai 1961
I. Buts & composition de l’association
Article 1
1.1 – L’association dite « Association Démocratique des Français de Centrafrique », fondée en 1982 est 1 section locale de l’Association Démocratique des Français de l’Étranger – Français du Monde » & a pour buts :
- de défendre les intérêts de ses adhérents &, plus généralement, des Français établis en Centrafrique ;
- de permettre aux Français résidant en Centrafrique :
- de participer pleinement aux choix engageant l’avenir de notre pays,
- de mener 1 réflexion approfondie sur le rôle culturel, scientifique, technique & commercial de la France dans les autres pays & plus particulièrement en Centrafrique,
- d’être des Français « à part entière » & donc bénéficiaires de tous les droits inhérents à la qualité de Français,
- de s’intégrer dans 1 société française solidaire,
- d’être mieux informés de la vie culturelle, politique, économique & sociale de notre pays.
- de favoriser l’ouverture des Français sur la République Centrafricaine.
1.2 – La durée de l’association est illimitée. Son siège social est à Bangui
Article 2
Les moyens d’action de l’association sont :
- la publication d’1 périodique,
- l’organisation de manifestations, conférences, colloques…
- & d’1 manière générale toute initiative visant à la mise en œuvre des buts de l’association.
Article 3
3.1 – L’A.D.F.CA. se compose des membres actifs adhérents de l’association dans les conditions définies à l’article 3.4 ci-dessous, à jour de leur cotisation.
3.2 – Toutes les personnes de nationalité française jouissant de leurs droits civiques & politiques, & acceptant les présents statuts, peuvent adhérer individuellement.
3.3 – L’adhésion à l’A.D.F.CA. est incompatible avec l’appartenance à 1 autre association ayant 1 objet similaire.
3.4 – L’adhésion est individuelle & émane d’1 personne physique. La demande d’adhésion est formulée par écrit. L’A.D.F.CA. statue sur la demande & enregistre l’adhésion qu’elle adresse immédiatement au bureau national de l’A.D.F.E.-Français du Monde. L’adhésion est effective dès accord de l’A.D.F.CA. & devient définitive 1 mois après réception de la demande par le bureau national sauf objection de celui-ci. Cette objection suspend l’adhésion jusqu’à la prochaine réunion du conseil d’administration de l’A.D.F.E.-Français du Monde.
3.5 – Les barèmes des cotisations sont fixés par l’Assemblée Générale de l’A.D.F.CA, en fonction des revenus des adhérents & de la contribution due par les sections locales à l’A.D.F.E.-Français du Monde.
La cotisation est annuelle et valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
Article 4 – Démission ou radiation
Cessent de faire partie de l’association sans que leur départ puisse mettre fin à l’association :
4.1 – les membres qui auront donné leur démission par lettre adressée au président de l’A.D.F.CA. Ladite démission sera notifiée par le président de l’association au bureau national de l’A.D.F.E.-Français du Monde.
4.2 – les membres qui n’auront pas payé leur cotisation dans 1 délai de 3 mois après l’Assemblée Générale ordinaire.
4.3 – les membres qui seront radiés par décision de l’association soit :
- pour infraction aux statuts.
- pour manquement grave aux intérêts de l’association tel que :
- se porter candidat à toute élection contre le candidat investi par l’association,
- nuire à l’association par des paroles, des écrits ou des actes en contradiction flagrante avec les statuts & les objectifs de l’A.D.F.CA.
L’intéressé sera préalablement appelé à fournir des explications devant le bureau de l’association. La décision de radiation sera effective après notification à l’intéressé, par lettre simple du président de l’association.
Le membre exclu pourra, dans le mois suivant la notification de son exclusion, en appeler, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la commission des conflits de l’A.D.F.E.-Français du Monde qui statuera, après avoir entendu ses explications & celles de l’A.D.F.CA.
II. Administration & fonctionnement
Article 5
L’association est dirigée par 1 bureau composé au moins de 6 membres élus par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs de l’association, au scrutin majoritaire uninominal à 1 tour, pour 1 an & de membres de droit, le(s) délégué(s) à l’A.F.E. de la circonscription électorale, ou, à défaut, leur mandataire en Centrafrique.
À la suite de l’Assemblée Générale, le bureau élit dans son sein :
- 1 président
- 1 vice-président
- 1 trésorier
- 1 trésorier-adjoint
- 1 secrétaire
- 1 secrétaire-adjoint
Article 6
Le Bureau de l’association a toute latitude pour agir au nom de l’association dans la limite des statuts, des Assemblées Générales & du règlement intérieur de l’association.
Les membres du bureau ne peuvent percevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.
Article 7
Le bureau de l’association se réunit au moins 4 fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres du bureau est nécessaire pour la validité des décisions qui sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque membre disposant d’1 voix.
Article 8 – Assemblées Générales
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs de l’association.
8.1 - L’assemblée ordinaire a lieu 1 fois par an : elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour & élit le bureau de l’association.
Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association, donne toutes autorisations au bureau pour pouvoir effectuer toutes opérations entrant dans l’objet de l’association.
Elle peut apporter toutes modifications au règlement intérieur & aux statuts.
8.2 – L’assemblée extraordinaire peut être convoquée par le président, sur avis conforme du bureau de l’association, ou sur demande écrite au président d’1/10ième au moins des membres de l’association. La réunion doit alors avoir lieu dans les 30 jours qui suivent cette demande.
L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.
Elle peut apporter toutes modifications aux statuts (voir article 12)
Elle peut ordonner la dissolution de l’association (voir article 13).
Article 9
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
III. Ressources
Article 10
Les recettes annuelles de l’association se composent :
- des cotisations de ses membres
- des subventions, accordées à titre exceptionnel, par l’A.D.F.E.-Français du Monde
- des ressources créées lors de manifestations organisées par l’association
- des dons & legs
Article 11
Il est tenu 1 comptabilité régulière faisant apparaître annuellement le détail des recettes & des dépenses.
IV. Modification des statuts & dissolution
Article 12
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale, sur proposition du bureau ou sur demande écrite, adressée au président, du 10ième au moins des membres actifs de l’association.
Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins 30 jours à l’avance.
L’assemblée doit se composer, au moins, de la moitié + 1 des membres actifs de l’association présents ou régulièrement mandatés (1 mandat par membre). Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, en Assemblée Générale extraordinaire, à 15 jours d’intervalle & cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou régulièrement mandatés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 13
La dissolution de l’association peut être soumise à l’Assemblée Générale sur proposition du bureau de l’association ou sur la demande écrite adressée au président du quart, au moins, des membres actifs de l’association.
La dissolution de l’association peut être prononcée par l’Assemblée Générale dans les conditions prévues à l’article précédent.
Article 14
Les délibérations de l’Assemblée Générale prévue aux articles 12 & 13 sont adressées sans délai au bureau national de l’A.D.F.E.-Français du monde & ne sont valables qu’après leur approbation.